{"id":108,"date":"2022-05-17T09:48:55","date_gmt":"2022-05-17T07:48:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.areva-nc.fr\/?p=108"},"modified":"2022-05-17T09:48:55","modified_gmt":"2022-05-17T07:48:55","slug":"le-kbis-identifiant-et-outil-dune-entreprise-commerciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.areva-nc.fr\/le-kbis-identifiant-et-outil-dune-entreprise-commerciale\/","title":{"rendered":"Le Kbis, identifiant et outil d’une entreprise commerciale"},"content":{"rendered":"

Que vous soyez des autoentrepreneurs ou des dirigeants d’entreprise, vous devez fournir un extrait Kbis pour toutes les proc\u00e9dures administratives : achats de marchandises, participation aux appels d’offres, ouverture de compte bancaire d’une firme, etc.
\nD\u00e9livr\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale, l’extrait Kbis est un document officiel qui atteste l\u00e9galement l’existence et l’immatriculation d’une entreprise. C’est un extrait du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, connu sous le sigle de RCS.<\/p>\n

<\/p>\n

L’extrait Kbis, c’est quoi\u2009?<\/h2>\n

\"Kbis\"<\/p>\n

En France, le Kbis repr\u00e9sente la reconnaissance juridique d’une entreprise commerciale. En effet toute soci\u00e9t\u00e9 commerciale est tenue de s’inscrire au RCS afin de justifier ses activit\u00e9s. Suite \u00e0 cette inscription, un document attestant officiellement les valeurs l\u00e9gales de l’entreprise est sign\u00e9 par le greffier du tribunal de commerce en charge de la validation. Ce document est l’extrait Kbis, il est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes physiques ou morales qui repr\u00e9sentent l’entreprise \u00e0 titre de t\u00e9moignage confirmant leurs activit\u00e9s commerciales. L’extrait Kbis \u00e9num\u00e8re toutes les caract\u00e9ristiques de l’entreprise : l’identit\u00e9, l’adresse, le num\u00e9ro d’immatriculation (SIRET, SIREN)<\/a>, le cadre juridique (SA, SARL ou SCI) ou le capital de l’entreprise.<\/p>\n

Les avantages du Kbis<\/h2>\n

\"Kbis\"<\/p>\n

Quel que soit le titre ou le cadre d’une soci\u00e9t\u00e9, du moment qu’il exerce une activit\u00e9 commerciale, il est imp\u00e9ratif d’avoir un extrait Kbis pour toute d\u00e9marche administrative. \u00c0 ce titre, le Kbis permet la cr\u00e9ation d’un compte bancaire ou de d\u00e9bloquer les fonds de commerce d’une entreprise<\/a>. Il est indispensable pour l’obtention d’un pr\u00eat destin\u00e9 \u00e0 soutenir les petites et moyennes entreprises ou les startups \u00e0 vocation commerciale. Bien plus qu’une simple attestation, certains fournisseurs requi\u00e8rent l’extrait Kbis pour l’approvisionnement des diverses marchandises afin de prouver l’authentification de l’entreprise. Il est \u00e9galement exig\u00e9 aux postulants qui proposent leur candidature \u00e0 un appel d’offres public. L’extrait Kbis n’a pas vraiment une dur\u00e9e de validit\u00e9 fixe, sauf si le cas se pr\u00e9sente, pour \u00eatre opposable lors d’une affaire judiciaire (proc\u00e9dure collective, liquidation ou sauvegarde), il doit dater d’au minimum trois mois.<\/p>\n

La demande d’un extrait Kbis<\/h2>\n

\"Kbis\"<\/p>\n

Seul le greffe du tribunal de commerce peut approuver la demande d’un extrait Kbis. \u00c0 cet effet, le repr\u00e9sentant se doit d’inscrire son entreprise aupr\u00e8s du greffe afin d’obtenir un num\u00e9ro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s<\/a>. Une fois le d\u00e9p\u00f4t de la demande effectu\u00e9, il faut patienter entre trois \u00e0 sept jours ouvr\u00e9s avant de recevoir un extrait Kbis.
\nD’apr\u00e8s
ce site de l’extrait kbis<\/a>, suite \u00e0 l’obtention de num\u00e9ro SIREN attribu\u00e9 par l’Institut National de la Statistique et des \u00c9tudes \u00e9conomiques (INSEE), un extrait Kbis \u00e0 titre provisoire est desservi par des greffes pour des cr\u00e9ateurs d’entreprise dont le besoin est \u00e0 caract\u00e8re urgent. Toutefois, il est primordial de contacter le greffe soixante-douze heures apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dossier, car qui dit Kbis provisoire, dit RCS provisoire.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame pour les demandes d’extrait Kbis durant le fonctionnement d’une entreprise. La r\u00e9ception du document se fait par voie postale dans un d\u00e9lai quarante-huit heures ou plus. Par ailleurs, gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation des bases des donn\u00e9es des RCS destin\u00e9es aux entreprises priv\u00e9es, il est possible de faire la demande d’un extrait Kbis par le biais des services en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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