Le Kbis, identifiant et outil d’une entreprise commerciale

Kbis

Que vous soyez des autoentrepreneurs ou des dirigeants d’entreprise, vous devez fournir un extrait Kbis pour toutes les procédures administratives : achats de marchandises, participation aux appels d’offres, ouverture de compte bancaire d’une firme, etc.
Délivré aux sociétés exerçant une activité commerciale, l’extrait Kbis est un document officiel qui atteste légalement l’existence et l’immatriculation d’une entreprise. C’est un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, connu sous le sigle de RCS.

L’extrait Kbis, c’est quoi ?

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En France, le Kbis représente la reconnaissance juridique d’une entreprise commerciale. En effet toute société commerciale est tenue de s’inscrire au RCS afin de justifier ses activités. Suite à cette inscription, un document attestant officiellement les valeurs légales de l’entreprise est signé par le greffier du tribunal de commerce en charge de la validation. Ce document est l’extrait Kbis, il est délivré aux personnes physiques ou morales qui représentent l’entreprise à titre de témoignage confirmant leurs activités commerciales. L’extrait Kbis énumère toutes les caractéristiques de l’entreprise : l’identité, l’adresse, le numéro d’immatriculation (SIRET, SIREN), le cadre juridique (SA, SARL ou SCI) ou le capital de l’entreprise.

Les avantages du Kbis

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Quel que soit le titre ou le cadre d’une société, du moment qu’il exerce une activité commerciale, il est impératif d’avoir un extrait Kbis pour toute démarche administrative. À ce titre, le Kbis permet la création d’un compte bancaire ou de débloquer les fonds de commerce d’une entreprise. Il est indispensable pour l’obtention d’un prêt destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises ou les startups à vocation commerciale. Bien plus qu’une simple attestation, certains fournisseurs requièrent l’extrait Kbis pour l’approvisionnement des diverses marchandises afin de prouver l’authentification de l’entreprise. Il est également exigé aux postulants qui proposent leur candidature à un appel d’offres public. L’extrait Kbis n’a pas vraiment une durée de validité fixe, sauf si le cas se présente, pour être opposable lors d’une affaire judiciaire (procédure collective, liquidation ou sauvegarde), il doit dater d’au minimum trois mois.

La demande d’un extrait Kbis

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Seul le greffe du tribunal de commerce peut approuver la demande d’un extrait Kbis. À cet effet, le représentant se doit d’inscrire son entreprise auprès du greffe afin d’obtenir un numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Une fois le dépôt de la demande effectué, il faut patienter entre trois à sept jours ouvrés avant de recevoir un extrait Kbis.
D’après ce site de l’extrait kbis, suite à l’obtention de numéro SIREN attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études économiques (INSEE), un extrait Kbis à titre provisoire est desservi par des greffes pour des créateurs d’entreprise dont le besoin est à caractère urgent. Toutefois, il est primordial de contacter le greffe soixante-douze heures après le dépôt du dossier, car qui dit Kbis provisoire, dit RCS provisoire.

Il en est de même pour les demandes d’extrait Kbis durant le fonctionnement d’une entreprise. La réception du document se fait par voie postale dans un délai quarante-huit heures ou plus. Par ailleurs, grâce à la création des bases des données des RCS destinées aux entreprises privées, il est possible de faire la demande d’un extrait Kbis par le biais des services en ligne.

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